Si acheter ou vendre un véhicule d’occasion était synonyme de démarches interminables à la préfecture, formulaires redondants qui n’en finissent plus ou encore perte de temps incommensurable, cela risque de changer dans un futur bien plus proche qu’on ne le pense.

En effet, dans le cadre du plan gouvernemental « préfectures nouvelle génération », les démarches d’immatriculation se détacheront petit à petit des préfectures pour intégralement se digitaliser.

L’application

C’est via l’application « Carte Grise Liberté » que les démarches d’acquisitions et de cessions passeront. L’application sera en principe lancé en 2017. Elle permettra ainsi d’éviter de remplir les 3 exemplaires de déclaration de cession, le cerfa de demande d’immatriculation et le certificat de non-gage. L’application gérera tout par elle-même de façon sécurisé. Elle est actuellement en phase de test et d’expérimentation pour permettre un usage simple pour les deux parties.

Comment marche-t-elle?

  • Les deux parties communiqueront via un code, dans le même principe que l’e-constat, pour la plus grande sécurité de l’échange.
  • Les documents d’identité (carte d’identité, justificatifs de domicile…) sont vérifié par un scanner contenu dans l’application après les avoir pris en photo.
  • Si l’application confirme les informations, l’acheteur récupère la carte grise (et l’enverra par suite par la poste)
  • Les deux parties signent alors électroniquement  pour que la cession soit inscrite dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
  • L’acheteur reçoit ensuite chez lui son certificat d’immatriculation.

Il est important de noter que ce service coûtera 29.90€ à l’acheteur.

En Bref

L’application « Carte Grise Liberté » bénéficie de la caution du groupe La Poste en plus d’être habilité par le ministère de l’intérieur. C’est donc une application sérieuse qui a pour but de faciliter les cessions et acquisitions de véhicules d’occasions, marché en ébullition avec plus de 5.6 millions de ventes en 2015.